Coordonnées

COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES 

En vigueur à partir du : 25 mai 2026

PRÉAMBULE

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l'article L. 321-1 du Code de commerce, les présentes mentions légales vous informent des coordonnées complètes de la boutique Elyvora et de toutes les informations légales obligatoires.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE

1.1 Informations générales

Dénomination commerciale :

  • Nom : ELYVORA
  • Statut : Entreprise individuelle 
  • Activité  Vente en ligne de brosses et articles de toilettage
1.2 Responsable légal

Représentant légal / Gérant :

  • Nom complet : LOUYOT
  • Prénom : Valentin
  • Fonction : Propriétaire
  • Nationalité : Francais
  • Résidence : 

Important : Cette personne est responsable légalement de la boutique.

1.3 Adresse postale

Adresse principale :

ELYVORA  3 rue Helene Schweitzer, Schiltigheim FRANCE

À compléter avec :

  • Numéro de rue : 3
  • Nom de rue : Helene Schweitzer
  • Code postal : 67300
  • Ville : Schiltigheim
  • Pays : France


1.4 Coordonnées de contact

Téléphone : 06 09 14 15 44

Disponibilité téléphone :

  • Lundi à Vendredi : 09h00 à 17h00
  • Samedi : Fermé
  • Dimanche : Fermé
  • Jours fériés : Fermé

Email principal : contact@elyvora.fr

Temps de réponse email :

  • Délai standard : 48h maximum
  • Pour urgences : 24h
  • Les emails sont traités du lundi au vendredi

2. HÉBERGEUR DU SITE

2.1 Fournisseur d'hébergement

Hébergeur web :

Nom : Shopify Inc. Adresse : 150 Elgin Street Ottawa, Ontario K2P 1L4 CANADA

Site du prestataire : https://www.shopify.com

Numéro de client Shopify : (À compléter - Votre numéro de magasin Shopify)

Coordonnées support Shopify :

2.2 Données hébergées

Données hébergées chez Shopify :

  • Catalogue produits
  • Données clients
  • Historique commandes
  • Données de paiement (via partenaires)
  • Contenu du Site
  • Fichiers utilisateur

Sécurité des données :

  • Chiffrement SSL 256-bit
  • Conformité RGPD
  • Sauvegarde quotidienne
  • Conformité PCI-DSS
2.3 Plaintes concernant l'hébergement

Si problème technique du Site :

  1. Contactez d'abord Elyvora : contact@elyvora.fr
  2. Si non résolu, contactez Shopify
  3. Numéro de magasin à fournir
  4. Délai résolution : 24-48h généralement

3. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

4.1 Définition de l'éditeur

L'éditeur du Site est :

ELYVORA 

Responsabilités de l'éditeur :

  • Contenu du Site (textes, images, descriptions produits)
  • Qualité des produits vendus
  • Exactitude des prix affichés
  • Disponibilité du service client
  • Respect des conditions générales
3.2 Déclaration de responsabilité

Elyvora s'engage à :

  • Maintenir un Site sécurisé
  • Protéger vos données personnelles
  • Offrir des produits conformes à la description
  • Traiter vos commandes correctement
  • Répondre à vos réclamations
  • Respecter la législation applicable

Elyvora ne peut être tenu responsable de :

  • Interruptions techniques
  • Erreurs de tiers (transporteurs, banques)
  • Votre utilisation abusive du Site
  • Perte de données due à votre négligence
  • Vos données partagées publiquement

4. DIRECTEUR DE PUBLICATION

5.1 Identification

Directeur de la publication :

  • Nom : LOUYOT Valentin
  • Titre : Gérant
  • Email : contact@elyvora.fr
  • Téléphone : 06 09 14 15 44

Rôle du directeur :

  • Responsable du contenu publié
  • Responsable des articles/descriptions
  • Responsable des photos produits
  • Responsable des messages publics
  • Responsable de la modération

6. MARQUES ET DROITS D'AUTEUR

6.1 Propriété des marques

Marques déposées :

ELYVORA est une marque déposée à l'INPI Numéro de dépôt : (À compléter si existant) Date de dépôt : (À compléter si existant) Classe : Classes 3, 21 (cosmétique, brosses)

Logo Elyvora :

Logo © ELYVORA - Tous droits réservés Propriétaire : ELYVORA Protection : Droit d'auteur automatique Durée : Vie de l'auteur + 70 ans

6.2 Contenu protégé

Éléments protégés sur le Site :

Textes descriptions :

  • Protection : Droit d'auteur
  • Durée : 70 ans post-mortem
  • Titulaire : ELYVORA

Photos produits :

  • Protection : Droit d'auteur
  • Durée : 70 ans post-mortem
  • Titulaire : ELYVORA

Logo :

  • Protection : Marque TM/®
  • Durée : Indéfini (renouvellement)
  • Titulaire : ELYVORA

Design Site :

  • Protection : Droit d'auteur
  • Durée : 70 ans
  • Titulaire : ELYVORA

Code source :

  • Protection : Droit d'auteur
  • Durée : 70 ans
  • Titulaire : Shopify/ELYVORA

Vidéos produits :

  • Protection : Droit d'auteur
  • Durée : 70 ans
  • Titulaire : ELYVORA
6.3 Droits accordés aux utilisateurs

Vous avez le droit de :

  • Visualiser le contenu (lecture)
  • Télécharger pour usage personnel
  • Partager lien de la page (pas le contenu)
  • Citer texte courts avec attribution (max 100 mots)
  • Montrer le Site à d'autres

Vous N'avez PAS le droit de :

  • Copier/reproduire contenu
  • Modifier images ou textes
  • Revendre photos ou descriptions
  • Créer version dérivée
  • Extraire base de données
  • Utiliser à titre commercial
6.4 Respect des droits tiers

Elyvora déclare :

  • Respecter tous les droits d'auteur
  • Ne pas utiliser contenu contrefait
  • Obtenir permissions nécessaires
  • Rémunérer contributeurs si requis
  • Accepter les notifications DMCA

Si vous pensez qu'un droit est violé :

Contactez : contact@elyvora.fr Objet : "Réclamation propriété intellectuelle" Délai réponse : 48h

7. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

7.1 Accès et utilisation

Droit d'accès :

  • Le Site est accessible gratuitement à tous
  • Aucune inscription obligatoire
  • Pas de discrimination d'accès
  • Accès aux clients et non-clients identique

Restrictions d'accès :

Elyvora peut refuser accès à :

  • Personnes menaçantes
  • Hackers détectés
  • Violateurs répétés des conditions
  • Mineurs (moins de 18 ans)
  • Utilisateurs bannis légalement
7.2 Propriété du contenu utilisateur

Vous restez propriétaire de :

  • Vos avis et commentaires
  • Vos photos d'avis
  • Vos messages au support
  • Vos données personnelles

Elyvora a le droit de :

  • Afficher publiquement vos avis
  • Utiliser votre photo d'avis
  • Archiver vos messages (2 ans)
  • Utiliser avis pour amélioration
  • Créer statistiques anonymes

8. RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONTENUS

8.1 Engagement de modération

Elyvora s'engage à :

  • Modérer contenu utilisateur
  • Supprimer contenu illégal
  • Supprimer contenu haineux
  • Supprimer spam
  • Supprimer informations personnelles exposées
  • Répondre plaintes dans 48h

Délai de modération :

  • Avis produit : 24-48h
  • Commentaires : 24h
  • Signalement urgent : 2-4h
  • Contenu illégal : 24h maximum
8.2 Non-responsabilité

Elyvora ne peut pas être tenu responsable de :

  • Contenu posté par utilisateurs (avant modération)
  • Liens externes (responsabilité du lien)
  • Contenu piraté/tiers affichés
  • Virus provenant d'autres sources
  • Infos personnelles partagées publiquement par l'utilisateur

Important :

Elyvora n'est PAS éditeur du contenu utilisateur Elyvora est hébergeur du contenu utilisateur Responsabilité limitée selon loi LCEN

9. POLITIQUE DE PRIX

9.1 Affichage des prix

Prix affichés :

  • TTC (tous impôts compris)
  • En euros (EUR)
  • Sans frais cachés
  • TVA 20% incluse (sauf exceptions)
  • Frais de port calculés et affichés avant commande

Exemple de facturation :

Brosse Elyvora Premium x 2 = 40,00 EUR TTC Frais de port = 5,99 EUR TTC Montant total = 45,99 EUR TTC

9.2 Modifications de prix

Elyvora peut modifier les prix :

AVANT que vous ne passiez commande :

  • Vous voyez le nouveau prix
  • Vous pouvez accepter ou refuser
  • Pas de frais supplémentaires appliqués rétroactivement

Notification de changement :

  • Affichage sur la page produit
  • Aucun email requis
  • Vous décidez d'acheter ou pas au nouveau prix

Cas spécial - Bug de prix :

  • Si erreur manifeste (ex : prix 1 euro au lieu de 50 euros)
  • Commande peut être annulée
  • Remboursement complet sans frais
  • Communication avant annulation
9.3 Frais additionnels

Les frais suivants peuvent s'ajouter :

Frais de port :

  • Calculés selon poids et destination
  • Affichés avant validation
  • Augmentation possible si adresse très lointaine

Frais d'assurance (optionnel) :

  • Assurez votre colis
  • Protection contre la perte/casse
  • Environ 2% du prix
  • À accepter avant paiement

TVA réduite (France) :

  • Certains articles peuvent avoir TVA 5,5% ou 10%
  • Affichés dans panier
  • Selon catégorie légale

Douanes (hors UE) :

  • Vous payez les frais douaniers
  • Pas inclus dans notre prix
  • À payer à la livraison

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Loi applicable

Les conditions et votre utilisation du Site sont régies par :

  • Loi française
  • Directives UE applicables
  • Code de la consommation français
  • Code du commerce français
  • RGPD (protection données)
10.2 Juridiction compétente

Tout litige sera résolu par :

Première tentative :

  • Conciliation amiable (gratuite)
  • Durée : 30-60 jours

Deuxième tentative :

  • Médiation (gratuite)
  • Durée : 30-60 jours
  • Médiateur neutre

Dernier recours :

  • Tribunaux français uniquement
  • Pas d'arbitrage obligatoire
  • Vous pouvez choisir avocat
  • Audience publique

Compétence territoriale :

  • Tribunal de proximité : Si montant moins de 4 500 EUR
  • Tribunal judiciaire : Si montant plus de 4 500 EUR
  • Lieu : Où réside Elyvora ou client

11. CONFORMITÉ LÉGALE

11.1 Respect de la législation

Elyvora déclare respecter :

  • Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
  • Directive 2011/83/UE (droits des consommateurs)
  • RGPD (protection des données)
  • Code de la consommation français
  • Code du commerce français
  • Loi Informatique et Libertés
  • Lois contre la discrimination
  • Lois sur la protection des mineurs
  • Lois contre la fraude
  • Réglementations douanières
11.2 Déclaration de conformité

Le Site respecte :

Accessibilité :

  • Compatibilité navigateurs majeurs
  • Fonctionnalité sur mobile
  • Contrastes de couleurs adéquats
  • Texte alternative pour images
  • Navigation au clavier possible

Sécurité :

  • Chiffrement SSL
  • Protection contre fraude
  • Sauvegarde des données
  • Politique antivirus

Vie privée :

  • Consentement pour cookies
  • Respect RGPD
  • Non-vente des données
  • Droit d'accès aux données

Environnement :

  • Packaging recyclable
  • Livraison optimisée
  • Bilan carbone disponible (si applicable)

12. SIGNALEMENT D'ABUS

12.1 Comment signaler un problème

Si vous détectez un problème sur le Site :

Contenu illégal : Contactez : contact@elyvora.fr Objet : "Signalement contenu illégal" Délai réponse : 24h

Contenu offensant : Contactez : contact@elyvora.fr Objet : "Signalement contenu offensant" Délai réponse : 48h

Violation de propriété intellectuelle : Contactez : contact@elyvora.fr Objet : "Réclamation propriété intellectuelle" Inclure : Preuve de propriété Délai réponse : 48h

Données personnelles exposées : Contactez : contact@elyvora.fr Objet : "Fuite données personnelles" Urgence : Réponse ASAP Délai : Maximum 2h

12.2 Procédure de notification

Votre notification doit inclure :

  • Votre nom et coordonnées
  • Description précise du problème
  • URL ou référence du contenu
  • Preuve si applicable (capture d'écran)
  • Date de découverte
  • Actions déjà entreprises

Délai de réponse :

  • Accusé réception : 24h
  • Décision préliminaire : 48h
  • Action : 48-72h selon gravité
  • Notification du résultat : 7 jours

13. SERVICE CLIENT

13.1 Coordonnées du service client

Pour toute question ou réclamation :

Par email : contact@elyvora.fr Réponse : Sous 48h Problèmes urgents : priorité donnée

Par téléphone : 06 09 14 15 44 Lundi-Vendredi 09h-17h Durée : 10-30 minutes généralement

Par chat : Chat disponible sur le Site Lundi-Vendredi 09h-17h Réponse : 30 min à 2h

Par courrier : ELYVORA (Votre adresse) Délai : 5-7 jours ouvrables

13.2 Temps de réponse

Emails :

  • Standard : 48h
  • Urgents : 24h
  • Complexes : 72h maximum

Téléphone :

  • Mise en attente : 5-30 minutes
  • Durée appel : 10-30 minutes
  • Rappel : Dans l'heure

Chat :

  • Mise en attente : 30 min - 2h
  • Résolution rapide : chat
  • Problèmes complexes : escalade email

Courrier :

  • Réception : 3-5 jours
  • Traitement : 5-7 jours
  • Réponse : 15 jours maximum

14. CLARIFICATIONS IMPORTANTES

14.1 Ce que Elyvora n'est pas

Elyvora n'est PAS :

  • Un gérant de plateforme multivendeurs (nous sommes vendeur unique)
  • Un prestataire de services financiers
  • Un courtier d'assurance
  • Un transporteur
  • Un fabricant (revendeur par dropshipping)
  • Une banque ou institution financière
  • Un opérateur de télécommunications
14.2 Relation contractuelle

La relation entre vous et Elyvora est :

  • Contrat de vente (pour chaque achat)
  • Contrat de services (pour le Site)
  • Contrat de données (pour vos données)
  • Contrat de consommation (pour protection légale)

La relation n'est PAS :

  • Partenariat commercial
  • Relation employeur-employé
  • Relation de franchise
  • Relation fiduciaire
14.3 Limitations d'Elyvora

Elyvora ne peut pas :

  • Forcer vente si stock indisponible
  • Garantir prix toujours le meilleur marché
  • Garantir produit toujours en stock
  • Garantir livraison exact à la date
  • Modifier rétroactivement contrat signé
  • Vendre à personnes banies légalement
  • Vendre produits interdits

Elyvora peut :

  • Refuser commande sans justification
  • Modifier conditions avec notification
  • Arrêter service avec avis 30 jours
  • Bloquer compte pour violation grave
  • Signaler à la police pour fraude
  • Poursuivre légalement pour violation

15. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

15.1 Fréquence de mise à jour

Coordonnées :

  • Mises à jour quand changement
  • Notification immédiate si changement critique

Politique commerciale :

  • Mises à jour mensuelles possible
  • Notification 7 jours avant si impact sur vous

Technologie :

  • Mises à jour constantes
  • Pas de notification pour améliorations
  • Notification si arrêt de fonction

Légal :

  • Mise à jour dès que loi change
  • Conformité obligatoire
  • Notification si impact majeur
15.2 Historique des modifications

Date dernière mise à jour : 25 mai 2026

Modifications antérieures : Aucune 

Vous pouvez consulter :

  • Anciennes versions : contact@elyvora.fr
  • Archives : Internet Archive (wayback machine)
  • Historique complet : Sur demande

16. DÉCLARATION GÉNÉRALE

Elyvora déclare par ces présentes que :

  1. Les coordonnées fournies sont exactes et vérifiables
  2. Elyvora est dûment enregistrée auprès des autorités compétentes
  3. Elyvora respecte la législation applicable
  4. Elyvora dispose d'assurance responsabilité civile
  5. Elyvora protège les données personnelles
  6. Elyvora n'utilise pas de travail forcé ou enfants
  7. Elyvora respecte l'environnement
  8. Elyvora ne commercialise pas de produits interdits
  9. Elyvora n'engage pas de discrimination
  10. Elyvora agit de bonne foi envers les clients

17. CONTACT POUR LES AUTORITÉS

17.1 Autorités compétentes

CNIL (Données personnelles) : 3 Place de Fontenoy 75007 Paris FRANCE Téléphone : 01 53 73 22 22 Email : plaintes@cnil.fr Site : https://www.cnil.fr

DGCCRF (Consommation) : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Site : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

INPI (Propriété intellectuelle) : Institut National de la Propriété Industrielle Site : https://www.inpi.fr

17.2 Signalement aux autorités

Elyvora accepte d'être notifiée par :

  • CNIL pour violations RGPD
  • DGCCRF pour violations consommation
  • Police pour fraude
  • Douanes pour contrefaçon
  • Collectivités locales pour infractions

18. QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Q : Où puis-je trouver les coordonnées d'Elyvora ? R : En haut de ce document, section 1.

Q : Comment contacter le service client ? R : Email : contact@elyvora.fr ou téléphone : 06 09 14 15 44

Q : Elyvora fabrique-t-elle les produits ? R : Non, Elyvora est revendeur par dropshipping. Voir section 14.1.

Q : Quelle loi s'applique à mes achats ? R : Loi française et droits du consommateur. Voir section 10.

Q : Comment signaler un problème ? R : Contactez contact@elyvora.fr. Voir section 12.

Q : Qui est responsable du contenu du Site ? R : Elyvora est responsable. Voir section 4 et 5.

Q : Mes données sont-elles sûres ? R : Oui, chiffrement SSL et conformité RGPD. Voir politique de confidentialité.

Q : Qui héberge le Site ? R : Shopify Inc. (Canada). Voir section 3.

Q : Où puis-je trouver le SIRET d'Elyvora ? R : À obtenir à l'INSEE, pas encore disponible. Voir section 2.1.

Q : Peut-on revendre le contenu du Site ? R : Non, propriété Elyvora. Voir section 6.

Q : Comment faire une réclamation officielle ? R : Email contact@elyvora.fr, puis médiation, puis tribunal.

20. ENGAGEMENT FINAL

Elyvora s'engage à :

  • Communiquer honnêtement
  • Traiter équitablement tous les clients
  • Respecter la loi
  • Protéger votre vie privée
  • Améliorer continuellement
  • Répondre rapidement à vos demandes
  • Signaler les problèmes rapidement
  • Compenser les erreurs
  • Écouter vos retours
  • Opérer durablement

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Prochaine révision : 25 mai 2027